Droits et devoirs des recruteurs

Prendre un stagiaire permet de partager vos connaissances et de bénéficier d'une nouvelle perspective sur votre entreprise. C'est aussi un bon moyen de recruter, car vous avez le temps d'évaluer les compétences du stagiaire pour un éventuel emploi. Il est même possible d'inclure le stage dans la période d'essai. Cependant, il est important de respecter la loi, car un stagiaire n'est pas un salarié.

Si votre entreprise, institution ou association est en France, elle doit suivre les lois françaises. Les stagiaires étudiants venant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ont les mêmes droits et obligations que les stagiaires français. Si le stage se déroule à l'étranger, la convention de stage doit inclure une annexe précisant les droits et devoirs dans le pays d'accueil.

Le stagiaire a des droits et des obligations, tout comme l'employeur.

Les horaires et la durée du stage

Le stagiaire doit respecter les mêmes horaires que les autres salariés. C’est à dire commencer et finir à la même heure que tout autre salarié. Le télétravail doit aussi être bien organisé. Il est interdit de confier des tâches dangereuses qui pourraient nuire à la santé du stagiaire.

La durée du stage est limitée à 6 mois dans le même organisme (sauf exception), soit 924 heures. Avant d'accueillir un nouveau stagiaire, il faut attendre un tiers de la durée du stage précédent. Ces dernières années, la législation a été renforcée pour mieux protéger les stagiaires contre les abus.

Nous nous concentrerons ici sur les droits et obligations prévus par la loi française.

La rémunération

Lorsqu’un stagiaire est présent dans votre entreprise plus de 308 heures, il doit être rémunéré au minimum 4,05 euros par heure. Il doit également bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés, comme les tickets restaurant, les avantages en nature, et l'accès au comité d’entreprise. Cette rémunération peut être suspendue pendant les absences du stagiaire, comme pour ses congés payés, qui sont calculés de la même manière que ceux des autres employés.

La rémunération du stagiaire n'est pas soumise aux cotisations sociales, ni salariales ni patronales, sauf pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui sont à la charge de l'organisme d'accueil. Le stagiaire reste affilié à la sécurité sociale étudiante.

Les congés 

Après deux mois de stage, la convention doit inclure la possibilité de prendre des congés. Pour la grossesse, la paternité, ou l’adoption, le stagiaire a les mêmes droits que les salariés. Vous ne pouvez pas refuser ces absences, mais vous pouvez lui proposer de compenser le temps d'absence non pris.

Ces règles s'appliquent en France et pour les stagiaires de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen. Si votre entreprise est en dehors de ces zones, la législation du pays concerné s'applique, et les détails doivent être précisés dans une annexe de la convention de stage.

Les litiges ou abus

Vous ne devez pas faire appel à un stagiaire pour les cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent, d’un salarié qui a été licencié ou d’un salarié en congé
• Faire effectuer une tâche régulière qui correspond à un poste permanent, le stagiaire n’ayant pas les mêmes obligations de production qu'un salarié.
• Faire appel à un stagiaire pour pallier à un accroissement d’activité.
• Faire appel à un stagiaire pour qu’il occupe un emploi saisonnier.

En cas de désaccord, c'est le tribunal des Prud'hommes qui décidera, dans un délai d’un mois. Il décidera peut-être de requalifier le stage en CDD ou CDI. 

Les cas d’interruption du stage

• Le stage peut être interrompu si le droit français ou les termes de la convention de stage ne sont pas respectés.
• Le stage peut aussi être interrompu si les tâches confiées ne correspondent pas au projet pédagogique du stagiaire.

Il vous est toujours possible de proposer un petit job étudiant avec un contrat de travail, ou envisager que le stage débouche sur un CDI ou un CDD.  Ce sera à vous de décider si la période de stage est incluse ou non dans la période d’essai.

Voici les différents textes qui sont venus mieux encadrés les stages : 

• La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
  
• Le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
  
• Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires
  
• Les articles L124-1 à L124 - 20 du Code de l'éducation
  
• Les articles D124-1 à D124-13 du Code de l'éducation concernant l'obligation de rémunération du stage
  
• Les articles D242-1 à D242-2-2 du Code de la sécurité sociale  relatifs au montant minimal de la gratification