Les aides à l'alternance

Les aides à l'alternance pour les entreprises

Introduction

Engager des alternants peut être une excellente opportunité pour votre entreprise. Non seulement vous pouvez bénéficier de la motivation et de l'énergie de jeunes talents, mais vous pouvez aussi profiter de nombreuses aides financières et avantages spécifiques. Voici quelques choses à savoir avant de pouvoir en bénéficier.

Aide à l’embauche pour les contrats d’apprentissage

D’abord, pour qu’un étudiant soit défini comme apprenti soumis à ces aides, il doit répondre à ces critères : l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur, etc.).

Pour chaque apprenti, vous êtes d’abord éligible à une aide très compréhensive de 6000€ par an. Cette aide est versée sans condition si votre entreprise comporte moins de 250 salariés, ou le cas échéant si elle valide une des deux conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,

• Ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déclarer l’embauche de votre alternant à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné à votre secteur d’activités.

Voici un guide précis et étape par étape pour vous aiguiller dans vos démarches :   guide de simplification des démarches

Note : cette aide concerne aussi les contrats de professionnalisation, mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2024.

Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022

Exonération de charges sociales 

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.